Plaques d'immatriculation blanches du canton de Genève No GE 51911, pour une immatriculation d'un véhicule 4 roues selon réglementation:
Règlement relatif à la vente aux enchères du droit d’usage de plaques d’immatriculation
1. L'adjudication concerne le droit d'usage des plaques ordinaires blanches mis aux enchères sans les émoluments usuels d'immatriculation (délivrance de plaque 30 fr. + établissement du permis de circulation 55 fr.), prévus par le règlement sur les émoluments de l’Office cantonal des véhicules.
2. Les plaques restent propriété de l'Etat.
3. Les plaques adjugées ne seront délivrées que pour l'immatriculation d'un véhicule dont le détenteur doit être l'adjudicataire lui même, un membre de sa famille (lignée directe) ou une société dont il est administrateur ou directeur. Il est rappelé qu'un véhicule ne peut être immatriculé sous plaques genevoises ordinaires que si le détenteur est établi à Genève et si le lieu de stationnement ordinaire du véhicule est à Genève. En outre, le véhicule ne doit pas servir à un usage spécial pour lequel des plaques particulières sont exigées. LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LA CIRCULATION ROUTIERE ET DE SES ORDONNANCES DOIVENT ETRE RESPECTEES.
4. Les plaques adjugées seront à la disposition de l'adjudicataire dès le premier jour ouvrable suivant l'adjudication. Si elles n'ont pas été retirées dans le délai d'une année, l’Office cantonal des véhicules pourra en disposer librement, le montant de l'adjudication restant dévolu à l'Etat.
5. Pour retirer une plaque dont le droit d'usage a été vendu aux enchères, il convient de présenter, outre les documents usuels pour l'immatriculation d'un véhicule, le mail d'adjudication de "ricardo.ch" et une pièce d'identité de l'adjudicataire. Le montant de l'adjudication doit avoir été payé au préalable.
6. Aucun remboursement quelconque ne sera consenti. Cette règle s'applique également lorsque l'acheteur est dans l'impossibilité d'immatriculer un véhicule ou en cas de perte ou vol de la plaque.
Nous garantissons la qualité de bonne facture et toutes détériorations prématurées lors d'un usage normal durant 5 ans.
Paiement lors de l'immatriculation ou si les plaques sont réservées pour une immatriculation dans les 12 mois après l'adjudication, à la réception de la facture.
Retirées lors de l'immatriculation du véhicule à l’Office cantonal des véhicules,
86 route de Veyrier, 1227 Carouge