Justice et médias en droit italien et suisse à l'aune de la Convention et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
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La médiatisation de procès pénaux en cours met aux prises la liberté d’expression et la présomption d’innocence : les principes de droit pénal matériel et procédural sont confrontés aux droits fondamentaux. L’actualité de la question à une époque où les médias sont omniprésents et la diversité des systèmes juridiques touchés font du sujet un terrain fertile pour une étude de droit comparé. L’ouvrage aborde la question sous l’angle des grands principes de résolution de conflits normatifs découlant de la CEDH. Les causes de la tension entre liberté d’expression et présomption d’innocence sont ensuite traitées de manière systémique avec une attention particulière à l’équilibre difficile entre la marge d’appréciation et la sécurité juridique. Enfin, la question est examinée à la lumière des ordres juridiques suisse et italien.
Résumé
La liberté d'expression face à la présomption d'innocence révèle le conflit de droits fondamentaux qui surgit lors de toute couverture médiatique de procès pénaux en cours.
Cet ouvrage de droit comparé - en quête d'harmonisation -, constitue une étude de droit constitutionnel et de droit pénal qui s'adresse autant au théoricien qu'au praticien. Il vise à éclaircir les rapports entre les systèmes à travers une analyse confrontant la CEDH aux ordres nationaux, et une application des principes de droit pénal matériel et procédural à la lumière des droits fondamentaux.
La nature comparative de l'étude souligne la nécessité d'un dialogue entre les tribunaux nationaux et la Cour européenne des droits de l'homme, mais reconnaît la nécessité de s'attarder sur les divergences entre les systèmes, étape indispensable à la recherche d'un droit commun en matière de droits de l'homme et raison d'être de la CEDH.
La première partie de cette thèse se propose de faire émerger les principes conventionnels pour parvenir à un juste équilibre entre les droits conflictuels. Les causes des conflits et leurs méthodes de résolution sont traités en portant une attention particulière à la problématique de l'abus de droit. La seconde partie traite pour sa part la question sous l'angle de la tension existant entre la marge nationale d'appréciation et la sécurité juridique. La troisième partie présente enfin une analyse détaillée du conflit normatif entre CEDH et constitutions nationales du point de vue des ordres juridiques suisse et italien. L'encadrement juridique de la chronique judiciaire, le traitement de la diffamation par voie de presse, et les motifs justificatifs aménagés par les divers systèmes forment les points centraux de la comparaison.
- Éditeur : Schulthess (23 avril 2014)
- Langue : Français
- Broché : 544 pages
- ISBN-10 : 3725569878
- ISBN-13 : 978-3725569878
- Poids de l'article : 915 g
- Dimensions : 15.7 x 3.1 x 22.6 cm
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