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Formulaire permettant de signaler les insertions violant des droits

ricardo.ch SA a besoin des informations suivantes pour pouvoir vérifier de façon rapide et fiable la légalité des insertions faisant l’objet d’une réclamation et procéder éventuellement à leur suppression.
Vos données personnelles
Nom / société*
Nom de la personne de contact*
Rue / Numéro*
Code postal / Localité*
Adresse e-mail*
Numéro de téléphone*
Etes-vous le titulaire des droits?*
Nom, société et adresse du titulaire des droits
Nom/société
Nom de la personne de contact
Rue / Numéro
Code postal / Localité
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Le titulaire vous a-t-il cédé les droits sous licence?*
Est-ce que nous n’êtes ni titulaire des droits, ni preneur de licence mais représentez le titulaire ou le preneur de licence?*
Indications sur l’insertion (ou les insertions) faisant l’objet de la réclamation
Numéro(s) d’insertion*
Titre(s) d’insertion
En quoi consiste concrètement l’inobservation de la norme dans ce cas spécifique? Veuillez exposer les particularités du cas. A quoi reconnaissez-vous précisément l’atteinte aux droits?*
Données concernant le droit auquel il est porté atteinte
Registre dans lequel le droit est inscrit (si applicable)
Numéro de registre du droit (si applicable)
La protection du droit revendiqué s’étend-elle au territoire de la Suisse?
A envoyer en pièce jointe, si applicable
Scan du certificat du registre en question (si applicable)
Scan du contrat de licence (si applicable)
Scan de la procuration (si applicable)
En adressant ce formulaire, vous attestez que les indications données sont conformes à la vérité, exactes et complètes.

Formulaire permettant de signaler les insertions violant des droits

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