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Mentions légales
Les vendeurs domiciliés dans les pays de l’UE sont soumis d’afficher leurs mentions légales. Tous les vendeurs qui ont des activités de vente durables avec ou sans but lucratif sont soumis à cette nouvelle règle.
Durée de livraison et frais de port
Un envoi international dure en général plus longtemps qu’un envoi national. Indiquez donc des délais réalistes et larges dans vos offres. Les frais de port peuvent aussi varier sensiblement. Le vendeur est tenu de se conformer aux conditions de livraison indiquées dans ses offres. Les durées et les coûts peuvent être calculés en se renseignant auprès de la poste de son pays ou auprès d’un transporteur comme UPS, par exemple.
Taxes postales et douanières
Veuillez observer que les envois à l’étranger doivent en principe faire l’objet d’une déclaration de douane. Cliquer ici pour vous renseigner sur les éventuelles exceptions. En plus des douanes, la poste prélève aussi des taxes. Afin que les transactions se déroulent sans problème et pour éviter des discussions après la clôture des ventes, ricardo.ch vous conseille d’indiquer les taxes douanières et postales possibles de manière transparente dans vos offres.
Modalités de paiement offertes par le vendeur
| Le vendeur a un compte en Suisse : | C’est la solution idéale. ricardo.ch recommande à tous les vendeurs basés à l’étranger d’ouvrir un compte en Suisse. Mais un compte en Suisse ne signifie pas une absence totale de taxes. Selon le type de paiement, la banque peut débiter des frais sur le compte du destinataire. Si vous exiger de l’acheteur qu’il paye ces frais, vous devez en indiquer le montant (p. ex. lors d’un paiement au guichet de la poste) dans votre offre. Si tel n’est pas le cas, l’acheteur n’est pas tenu de payer ces frais. |
| Le vendeur a un compte à l’étranger : | Comme les versements à l’étranger sont normalement soumis à des taxes, le vendeur n’est pas tenu de les mentionner dans son offre. Toutefois, pour des raisons de transparence et de rapidité, nous vous conseillons d’en informer les acheteurs potentiels ainsi que des coûts supplémentaires qui en découlent. |
