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Informations et conseils destinés aux acheteurs qui ont des relations commerciales avec des vendeurs étrangers

Mentions légales
Les vendeurs domiciliés dans les pays de l’UE sont soumis d’afficher leurs mentions légales. Tous les vendeurs qui ont des activités de vente durables, avec ou sans but lucratif, sont soumis à cette nouvelle règle.

Durée de livraison et frais de port
Un envoi international dure en général plus longtemps qu’un envoi national. Les frais de port et de transport peuvent en outre varier de manière sensible. Les vendeurs sont tenus de respecter les conditions de livraison données. Les durées et les coûts approximatifs peuvent être calculés en se renseignant auprès de la poste de son pays ou auprès d’un transporteur comme UPS, par exemple. Un vendeur fixe cependant lui-même les frais de port totaux et les indique clairement dans son offre (même si ces frais peuvent parfois paraître très élevés, ils doivent obligatoirement être payés et ne peuvent plus, tout comme le prix de l’article, être négociés après la clôture de la vente).

Taxes postales et douanières
En principe, tous les envois vers l’étranger d’un montant supérieur à CHF 65.- (frais de port compris) doivent faire l’objet d’une déclaration de douane. Cliquer ici pour vous renseigner sur les éventuelles exceptions. En plus des douanes, la poste prélève aussi des taxes. Comme les taxes postales et douanières ne peuvent pas être encaissées par le vendeur et que ce dernier ne gagne rien dessus, il n’est pas tenu de les mentionner. Les acheteurs doivent être conscients du fait qu’ils auront à payer de telles taxes.

Modalités de paiement pour l’acheteur

Le vendeur a un compte en Suisse : C’est le cas idéal. Toutefois, selon le mode de paiement, des taxes de transfert sont prélevées sur le compte du destinataire. Si un vendeur exige de l’acheteur qu’il paye ces taxes, il doit les mentionner clairement dans son offre.
Le vendeur a un compte à l’étranger seulement : Comme les versements à l’étranger sont normalement soumis à des taxes, le vendeur n’est pas tenu de les mentionner dans son offre. L’acheteur doit donc compter avec le fait que sa banque ou la poste lui facture ces frais. Le mieux est encore de se renseigner auprès de ces établissements avant d’effectuer un paiement.

Lorsque le vendeur est basé à l’étranger, ricardo.ch recommande aux acheteurs potentiels d’utiliser la fonction « Question au vendeur » avant de placer une enchère ou de faire un achat immédiat, ceci afin d’éclaircir tous les points nécessaires.